Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Micheline JACQUES

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Micheline JACQUES a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Micheline JACQUES est l'auteur

  1. Proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Micheline JACQUES est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un processus politique de sortie de crise

  2. Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

  3. Proposition de loi visant à accélérer la liquidation de l'indivision successorale

  4. Proposition de loi relative au dépôt de candidature à l'élection des représentants au Parlement européen

  5. Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile

  6. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  7. Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile

  8. Proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé

  9. Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public

  10. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  11. Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

  12. Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse

  13. Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux

  14. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

  15. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine

  16. Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

  17. Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

Page mise à jour le