Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Micheline JACQUES

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Micheline JACQUES a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Micheline JACQUES est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes

  2. Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

  3. Proposition de loi visant à instituer une réserve opérationnelle de l'éducation nationale

  4. Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

  5. Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

  6. Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

  7. Proposition de loi visant à créer un Conseil national de simplification des normes agricoles (CNSNA)

  8. Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

  9. Proposition de loi visant à reconnaître et valoriser la profession de conseiller conjugal et familial

  10. Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants

  11. Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole

  12. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  13. Proposition de loi relative aux mineurs non accompagnés

  14. Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

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