Session 1991-1992
Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude HURIET est l'auteurProposition de loi relative à l'institution d'un fonds de concours à l'Etat pour le maintien des postes d'instituteurs en milieu rural
Proposition de loi tendant à créer une possibilité de recours à l'égard des décisions des architectes des bâtiments de France
Proposition de loi relative à la coopération intercommunale et modifiant la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République
Proposition de loi tendant à l'indemnisation de certains dommages liés à la perfusion de produits sanguins
Proposition de loi relative à l'institution d'un fonds de concours à l'Etat pour le maintien des postes d'instituteurs en milieu rural
Proposition de loi tendant à créer une possibilité de recours à l'égard des décisions des architectes des bâtiments de France
Proposition de loi relative à la coopération intercommunale et modifiant la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République
Proposition de loi tendant à l'indemnisation de certains dommages liés à la perfusion de produits sanguins
Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude HURIET est cosignataireProposition de loi tendant à rendre obligatoire l'addition de 5 p 100 de carburant d'origine agricole aux carburants pétroliers
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions
Proposition de loi relative au transfert de compétences aux régions de l'enseignement scolaire et à l'autonomie des établissements publics locaux d'enseignement
Proposition de loi organique organique tendant à assurer la représentation des retraités au Conseil économique et social et dans les comités économiques et sociaux régionaux
Proposition de loi tendant à assouplir les conditions d'attribution de la Légion d'honneur aux anciens combattants de la guerre 1914-1918
Proposition de résolution tendant à rendre le Règlement du Sénat conforme aux nouvelles dispositions de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relatif aux commissions d'enquête et de contrôle parlementaire
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire l'addition de 5 p 100 de carburant d'origine agricole aux carburants pétroliers
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions
Proposition de loi relative au transfert de compétences aux régions de l'enseignement scolaire et à l'autonomie des établissements publics locaux d'enseignement
Proposition de loi organique organique tendant à assurer la représentation des retraités au Conseil économique et social et dans les comités économiques et sociaux régionaux
Proposition de loi tendant à assouplir les conditions d'attribution de la Légion d'honneur aux anciens combattants de la guerre 1914-1918
Proposition de résolution tendant à rendre le Règlement du Sénat conforme aux nouvelles dispositions de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relatif aux commissions d'enquête et de contrôle parlementaire
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