Session 1986-1987
Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude HURIET est l'auteurProposition de loi modifiant la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, modifiée et complétée par la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985, t
Proposition de loi organique tendant à assurer la représentation des retraités au Conseil économique et social
Proposition de loi visant à supprimer la procédure administrative de suspension du permis de conduire
Proposition de loi modifiant la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, modifiée et complétée par la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985, t
Proposition de loi organique tendant à assurer la représentation des retraités au Conseil économique et social
Proposition de loi visant à supprimer la procédure administrative de suspension du permis de conduire
Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude HURIET est cosignataire
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