Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean HINGRAY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean HINGRAY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean HINGRAY est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à la création d'un conciliateur national des conflits d'usage de l'eau (CNCUE)

  2. Proposition de loi visant à la reconnaissance du principe de souveraineté hydrique comme intérêt fondamental de la Nation

  3. Proposition de loi visant à élargir et préciser la définition de la notion de patrimoine commun de la Nation à l'eau et à la forêt

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean HINGRAY est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

  2. Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés

  3. Proposition de loi constitutionnelle pour consacrer le droit de propriété dans la Constitution de la Ve République

  4. Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants

  5. Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants

  6. Proposition de loi constitutionnelle garantissant l'effectivité du droit d'asile dans le cadre d'une stratégie migratoire contrôlée

  7. Proposition de loi visant à instaurer une stratégie migratoire efficace, crédible et respectueuse des engagements de la Nation

  8. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à éviter toute mesure d'interdiction de l'usage du chauffage gaz dans les logements existants sans compromettre l'atteinte de la neutralité carbone

  9. Proposition de loi relative aux étangs piscicoles

  10. Proposition de loi visant à renforcer l'équité du financement du grand projet ferroviaire du sud-ouest

  11. Proposition de loi visant à intégrer l'enseignement du jeu d'échecs à l'école

  12. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  13. Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale

  14. Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

  15. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la protection de la filière pêche française et aux mesures préconisées dans le cadre du « Plan d'action pour le milieu marin » présenté le 21 février 2023 par la Commission européenne

  16. Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

  17. Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

  18. Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers

  19. Proposition de loi visant à offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la famille

  20. Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public

  21. Proposition de loi relative à l'encadrement du droit de grève et à la lutte contre ses abus dans les transports

  22. Proposition de loi visant à réguler l'usage de la trottinette à assistance électrique

  23. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces de l'ordre déployées sur tout le territoire national

  24. Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales

  25. Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

  26. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  27. Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

  28. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, dénonçant les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie

  29. Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser l'environnement de l'économie mixte locale

  30. Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux

  31. Proposition de loi visant à promouvoir l'art numérique et à protéger les nouvelles formes de création artistique

  32. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

  33. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à interdire l'importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en République populaire de Chine

  34. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à faire de la responsabilité sociale et environnementale un atout pour les entreprises

  35. Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

  36. Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues

  37. Proposition de loi visant à rétablir la liberté locale en matière de transfert des compétences eau et assainissement des communes aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération

  38. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement d'une culture scientifique

Page mise à jour le