Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Ludovic HAYE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Ludovic HAYE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont M. Ludovic HAYE est l'auteur

  1. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement,sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur enfants

Propositions de loi ou de résolution dont M. Ludovic HAYE est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires

  2. Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés

  3. Proposition de loi relative à l'expérimentation d'un droit au mentorat

  4. Proposition de loi pour une justice plus ferme et plus dissuasive à l'encontre des mineurs délinquants et de leurs familles

  5. Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale

  6. Proposition de loi visant à lutter contre l'impunité des auteurs de violences sexuelles sur personnes mineures

  7. Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

  8. Proposition de loi visant à offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la famille

  9. Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales

  10. Proposition de loi visant à favoriser l'installation ou le maintien de lieux de convivialité en milieu rural

  11. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, dénonçant les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie

  12. Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'immatriculation des vélos électriques et des engins de déplacement personnel motorisés

  13. Proposition de loi visant à compléter le cadre légal réglementant l'exercice du droit de grève

  14. Proposition de loi visant à préserver les traditions immémoriales de la Nation française

  15. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine

  16. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien

  17. Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues

  18. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement d'une culture scientifique

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