Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques GROSPERRIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques GROSPERRIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques GROSPERRIN est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux zones à faibles émissions mobilité

  2. Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants

  3. Proposition de loi relative aux étangs piscicoles

  4. Proposition de loi visant à préserver les jardins d'enfants

  5. Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile

  6. Proposition de loi visant à l'arrêt de l'émission de permis d'importation de trophées de chasse de certaines espèces menacées

  7. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  8. Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile

  9. Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

  10. Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

  11. Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux

  12. Proposition de loi relative à l'encadrement du droit de grève et à la lutte contre ses abus dans les transports

  13. Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

  14. Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées

  15. Proposition de loi relative à la clarification des compétences des régions pour concourir à l'effort national de sécurité

  16. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  17. Proposition de loi visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique

  18. Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

  19. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers

  20. Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

  21. Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse

  22. Proposition de loi constitutionnelle instituant les lois de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements

  23. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

  24. Proposition de loi visant à supprimer le critère lié à la puissance installée permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente d'électricité

  25. Proposition de loi visant à préserver les traditions immémoriales de la Nation française

  26. Proposition de loi visant à rendre obligatoire le port d'une tenue d'établissement scolaire

  27. Proposition de loi instituant une majoration du tarif de rachat de l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables dans les zones non interconnectées

  28. Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme

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