Session 2017-2018
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques GROSPERRIN est cosignataireProposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs
Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale et aux réunions des commissions départementales d'aménagement commercial
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs contre les agressions sexuelles
Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs
Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale et aux réunions des commissions départementales d'aménagement commercial
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs contre les agressions sexuelles
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