Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques GROSPERRIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques GROSPERRIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2021-2022

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques GROSPERRIN est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux travailleurs en situation de dépendance économique vis-à-vis des plateformes numériques

  2. Proposition de loi visant à instituer une dotation d'action parlementaire au sein de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

  3. Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

  4. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions

  5. Proposition de loi visant à créer une circonstance aggravante lorsque des violences volontaires sont commises par un professionnel de santé

  6. Proposition de loi relative à la liberté communale d'aménagement

  7. Proposition de loi devant mettre fin au démarchage téléphonique abusif et garantir le droit à la tranquillité

  8. Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »

  9. Proposition de loi tendant à assurer le remboursement des dépenses acquittées par les communes dans le cadre d'un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé

  10. Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive

  11. Proposition de loi visant à redonner aux maires la maîtrise de leur développement

  12. Proposition de loi relative à la simplification des saisies et confiscations

  13. Proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques

Page mise à jour le