Session 1980-1981
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean GRAVIER est cosignataireProposition de loi tendant à favoriser l'évolution des structures industrielles et commerciales et à assurer une meilleure protection des salariés et des ayants droit d'une entreprise ou d'un établissement en difficulté
Proposition de loi tendant à instituer une incitation fiscale en faveur de l'investissement productif des entreprises agricoles
Proposition de loi organique complétant l'ordonnance no 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social afin d'assurer la représentation des consommateurs
Proposition de loi tendant à libéraliser l'adoption
Proposition de loi tendant à favoriser l'évolution des structures industrielles et commerciales et à assurer une meilleure protection des salariés et des ayants droit d'une entreprise ou d'un établissement en difficulté
Proposition de loi tendant à instituer une incitation fiscale en faveur de l'investissement productif des entreprises agricoles
Proposition de loi organique complétant l'ordonnance no 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social afin d'assurer la représentation des consommateurs
Proposition de loi tendant à libéraliser l'adoption
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