Session 1977-1978
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean GRAVIER est cosignataireProposition de loi tendant à instituer un contrôle technique obligatoire des véhicules automobiles de tourisme
Proposition de loi organique complétant l'ordonnance no 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social afin d'assurer la représentation des consommateurs
Proposition de loi tendant à élargir les conditions de saisine du médiateur
Proposition de loi complémentaire à la loi n° 60-791 du 2 août 1960 et relative aux rapports entre l'Etat et l'enseignement agricole privé
Proposition de loi tendant à instituer un contrôle technique obligatoire des véhicules automobiles de tourisme
Proposition de loi organique complétant l'ordonnance no 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social afin d'assurer la représentation des consommateurs
Proposition de loi tendant à élargir les conditions de saisine du médiateur
Proposition de loi complémentaire à la loi n° 60-791 du 2 août 1960 et relative aux rapports entre l'Etat et l'enseignement agricole privé
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