Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Alain GOURNAC

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alain GOURNAC a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2008-2009

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain GOURNAC est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain GOURNAC est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés

  2. Proposition de loi visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes

  3. Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants

  4. Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires

  5. Proposition de loi visant à ce qu'un avis de suspension de permis de conduire soit adressé systématiquement à toute entreprise ou autorité administrative employant des conducteurs de véhicules à moteur

  6. Proposition de loi relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés

  7. Proposition de loi relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels

  8. Proposition de loi relative à l'obligation d'assurance pour la pratique du canyonisme

  9. Proposition de loi visant à réglementer la pratique du canyonisme

  10. Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement

  11. Proposition de loi modifiant le régime des retenues sur salaires en cas de grèves dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique

  12. Proposition de loi visant à rendre permanent le principe de parité au sein du tableau des adjoints au maire des communes de 3 500 habitants et plus

  13. Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement

  14. Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales

  15. Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire

  16. Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence

  17. Proposition de loi visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions

Page mise à jour le