Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Nathalie GOULET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Nathalie GOULET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Nathalie GOULET est l'auteur

  1. Proposition de loi aux fins d'assurer la protection juridique des rédactions

  2. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements dans la gestion des cimetières

  3. Proposition de résolution tendant à ouvrir aux Présidents des groupes la saisine du Conseil constitutionnel pour le contrôle des études d'impact

  4. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran

  5. Proposition de loi visant à faire respecter la règle du contradictoire en matière de droit de la presse

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Nathalie GOULET est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants

  2. Proposition de loi visant à accélérer la liquidation de l'indivision successorale

  3. Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants

  4. Proposition de loi visant à instaurer une stratégie migratoire efficace, crédible et respectueuse des engagements de la Nation

  5. Proposition de loi constitutionnelle garantissant l'effectivité du droit d'asile dans le cadre d'une stratégie migratoire contrôlée

  6. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à éviter toute mesure d'interdiction de l'usage du chauffage gaz dans les logements existants sans compromettre l'atteinte de la neutralité carbone

  7. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

  8. Proposition de loi renforçant les moyens municipaux d'accueil des gens du voyage

  9. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  10. Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale

  11. Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire citoyenne

  12. Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers

  13. Proposition de loi visant à autoriser la puissance publique à conditionner les subventions accordées aux établissements privés sous contrat à des critères de mixité sociale et scolaire

  14. Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales

  15. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  16. Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

  17. Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux

  18. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

  19. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine

  20. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933

  21. Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues

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