Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Nathalie GOULET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Nathalie GOULET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Nathalie GOULET est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à assurer aux maires délégués des communes nouvelles le statut de grand électeur aux élections sénatoriales

  2. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte

  3. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la protection accordée aux lanceurs d'alerte

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Nathalie GOULET est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au délai de rétractation pour les achats sur internet

  2. Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires

  3. Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale

  4. Proposition de loi visant à donner une base légale à la poursuite des indemnités des présidents et vice présidents de certains syndicats de communes et syndicats mixtes

  5. Proposition de loi relative à la déclaration de domiciliation

  6. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction

  7. Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales

  8. Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

  9. Proposition de loi organique tendant à supprimer la dotation d'action parlementaire

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