Session 2004-2005
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Dominique GILLOT est cosignataireProposition de loi visant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
Proposition de loi tendant à abroger l'article 434-7-2 du code pénal,
Proposition de loi tendant à assurer la transparence du régime de l'assurance des risques de catastrophes naturelles
Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple
Proposition de loi visant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
Proposition de loi tendant à abroger l'article 434-7-2 du code pénal,
Proposition de loi tendant à assurer la transparence du régime de l'assurance des risques de catastrophes naturelles
Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple
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