Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Dominique GILLOT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Dominique GILLOT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2010-2011

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Dominique GILLOT est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial

  2. Proposition de loi organique relative à la mobilité professionnelle des magistrats et à l'égalité d'accès des postes en outre-mer

  3. Proposition de loi relative au statut du sapeur-pompier volontaire

  4. Proposition de loi relative au développement des langues et cultures régionales

  5. Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements

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