Session 2001-2002
Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain GÉRARD est cosignataire
Proposition de loi relative aux jardins familiaux et aux jardins d'insertion
Proposition de loi relative à l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires ayant cessé leur activité avant le 1er janvier 1998
Proposition de loi tendant à créer un délit d'outrage aux symboles de la République
Proposition de loi portant création de l'Etablissement pour les radiocommunications des services publics de sécurité et d'assistance
Proposition de loi tendant à alléger la procédure d'expulsion demandée pour le stationnement illégal des gens du voyage en dehors des aires d'accueil aménagées à cet effet
Proposition de loi tendant à créer une dotation jeune entrepreneur
Proposition de loi tendant à reporter au 1er janvier 2003 la date butoir de définition du périmètre des schémas de cohérence territoriale
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