Session 1998-1999
Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain GÉRARD est cosignataireProposition de loi marché de l'art
Proposition de loi tendant à la création de fonds d'investissement en art contemporain
Proposition de loi relative aux conditions du report d'incorporation des appelés et modifiant l'article L.5 bis du code du service national
Proposition de loi tendant à appliquer le taux réduit de TVA aux travaux d'entretien, d'amélioration et de réhabilitation de logements et à la restauration traditionnelle
Proposition de loi tendant à permettre la création de "Chartes de participation" dans les collectivités territoriales et à déterminer les modalités de l'interessement des agents de ces collectivités
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au droit de la famille
Proposition de loi tendant à éviter la double imposition des bailleurs pour l'exercice 1999
Proposition de loi relative au financement du schéma directeur national des autoroutes
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la spécificité des responsabilités des élus locaux et à la sauvegarde de la démocratie locale
Proposition de loi Entreprises et territoires
Proposition de loi visant à reconnaître la valeur probatoire d'un message électronique et de sa signature,
Proposition de loi tendant à prendre en compte le temps du service national dans le calcul de la retraite
Proposition de loi visant à améliorer la protection sociale des salariés et créant des fonds de retraite,
Proposition de loi relative à la modification de l'article 6 de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 portant sur l'élimination des déchets et la récupération des matériaux
Proposition de loi marché de l'art
Proposition de loi tendant à la création de fonds d'investissement en art contemporain
Proposition de loi relative aux conditions du report d'incorporation des appelés et modifiant l'article L.5 bis du code du service national
Proposition de loi tendant à appliquer le taux réduit de TVA aux travaux d'entretien, d'amélioration et de réhabilitation de logements et à la restauration traditionnelle
Proposition de loi tendant à permettre la création de "Chartes de participation" dans les collectivités territoriales et à déterminer les modalités de l'interessement des agents de ces collectivités
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au droit de la famille
Proposition de loi tendant à éviter la double imposition des bailleurs pour l'exercice 1999
Proposition de loi relative au financement du schéma directeur national des autoroutes
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la spécificité des responsabilités des élus locaux et à la sauvegarde de la démocratie locale
Proposition de loi Entreprises et territoires
Proposition de loi visant à reconnaître la valeur probatoire d'un message électronique et de sa signature,
Proposition de loi tendant à prendre en compte le temps du service national dans le calcul de la retraite
Proposition de loi visant à améliorer la protection sociale des salariés et créant des fonds de retraite,
Proposition de loi relative à la modification de l'article 6 de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 portant sur l'élimination des déchets et la récupération des matériaux
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