Session 1986-1987
Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain GÉRARD est l'auteurProposition de loi tendant à instituer un salaire maternel
Proposition de loi tendant à prendre en compte la durée du séjour en Afrique du Nord de 1952 à 1962, des anciens combattants pour l'octroi d'une retraite anticipée
Proposition de loi tendant à permettre le départ à la retraite dès 55 ans des anciens combattants d'Afrique du Nord demandeurs d'emploi en fin de droits ou pensionnés à un taux égal ou supérieur à 60 %
Proposition de loi tendant à garantir la seconde carrière des militaires retraités
Proposition de loi tendant à instituer un salaire maternel
Proposition de loi tendant à prendre en compte la durée du séjour en Afrique du Nord de 1952 à 1962, des anciens combattants pour l'octroi d'une retraite anticipée
Proposition de loi tendant à permettre le départ à la retraite dès 55 ans des anciens combattants d'Afrique du Nord demandeurs d'emploi en fin de droits ou pensionnés à un taux égal ou supérieur à 60 %
Proposition de loi tendant à garantir la seconde carrière des militaires retraités
Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain GÉRARD est cosignataireProposition de loi tendant à modifier certaines dispositions de la loi n°82-621 du 21 juillet 1982, et complétant les codes de procédure pénale et de justice militaire
Proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Gérard LARCHER, Sénateur des Yvelines
Proposition de loi tendant à faciliter aux pères et mères de famille nombreuse l'accès à la fonction publique
Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions de la loi n°82-621 du 21 juillet 1982, et complétant les codes de procédure pénale et de justice militaire
Proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Gérard LARCHER, Sénateur des Yvelines
Proposition de loi tendant à faciliter aux pères et mères de famille nombreuse l'accès à la fonction publique
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