Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Fabien GENET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Fabien GENET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont M. Fabien GENET est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à supprimer le critère lié à la puissance installée permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente d'électricité

  2. Proposition de loi visant à geler l'augmentation du taux de la taxe générale sur les activités polluantes applicable aux décharges et aux incinérateurs pour l'année 2023 dans un contexte de forte inflation

Propositions de loi ou de résolution dont M. Fabien GENET est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

  2. Proposition de loi constitutionnelle pour consacrer le droit de propriété dans la Constitution de la Ve République

  3. Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants

  4. Proposition de loi relative aux zones à faibles émissions mobilité

  5. Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

  6. Proposition de loi visant à accélérer la liquidation de l'indivision successorale

  7. Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants

  8. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

  9. Proposition de loi relative aux étangs piscicoles

  10. Proposition de loi visant à préserver les jardins d'enfants

  11. Proposition de loi visant à renforcer l'équité du financement du grand projet ferroviaire du sud-ouest

  12. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  13. Proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé

  14. Proposition de loi visant à encadrer les règles de lien entre les taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière sur les propriétés bâties

  15. Proposition de loi visant à offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la famille

  16. Proposition de loi visant à garantir la protection des recettes régionales françaises et des créations culinaires

  17. Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public

  18. Proposition de loi tendant à ce que le régime de quorum appliqué aux syndicats mixtes fermés soit aligné sur celui appliqué aux syndicats mixtes ouverts

  19. Proposition de loi relative à l'encadrement du droit de grève et à la lutte contre ses abus dans les transports

  20. Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux

  21. Proposition de loi visant à établir un service minimum en matière de propreté urbaine

  22. Proposition de loi tendant à garantir un droit de naître dans tous les territoires

  23. Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées

  24. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  25. Proposition de loi relative à la gestion de la prévention, de l'accompagnement et du renforcement de la prise en charge des victimes de cavités souterraines et de marnières

  26. Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

  27. Proposition de loi visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique

  28. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers

  29. Proposition de loi constitutionnelle instituant les lois de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements

  30. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

  31. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918

  32. Proposition de loi visant à préserver les traditions immémoriales de la Nation française

  33. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933

  34. Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le chant de l'hymne national lors de la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française

  35. Proposition de loi visant à porter le calcul de la retraite des agriculteurs non-salariés sur leurs seules 25 meilleures années de revenu

  36. Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien

  37. Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues

  38. Proposition de loi tendant à améliorer la répartition des sièges au sein du conseil municipal d'une commune nouvelle après son extension à une ou plusieurs communes

  39. Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme

  40. Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

Page mise à jour le