Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Fabien GENET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Fabien GENET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont M. Fabien GENET est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes le remboursement par l'État des frais de propagande électorale engagés par les candidats aux élections municipales

Propositions de loi ou de résolution dont M. Fabien GENET est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation des téléphones portables et produits associés pendant le temps périscolaire et dans les accueils collectifs de mineurs

  2. Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation

  3. Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

  4. Proposition de loi visant à garantir l'équilibre économique de l'exploitation des réseaux d'initiative publique par un mécanisme de péréquation

  5. Proposition de loi visant à mettre la commande publique au service de la souveraineté économique

  6. Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

  7. Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'AGRASC et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

  8. Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

  9. Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques

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