Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel FORISSIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel FORISSIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel FORISSIER est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à permettre l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle de la Gendarmerie nationale

  2. Proposition de loi visant à sécuriser le statut juridique des préparations magistrales dont la réalisation est sous-traitée à un établissement pharmaceutique

  3. Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales

  4. Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur

  5. Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle

  6. Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

  7. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  8. Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise

  9. Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

  10. Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées

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