Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel FORISSIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel FORISSIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2019-2020

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel FORISSIER est cosignataire

  1. Proposition de loi pour une concurrence facilitant l'accès des clients professionnels à la fibre optique

  2. Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020

  3. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  4. Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève

  5. Proposition de loi relative à la prévention et à la prise en charge du virus de l'immunodéficience humaine et des infections sexuellement transmissibles

  6. Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap

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