Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel FORISSIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel FORISSIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2016-2017

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel FORISSIER est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à reconduire le Conseil de la simplification pour les entreprises et à renforcer leur sécurité juridique

  2. Proposition de loi organique relative aux études d'impact des projets de loi

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la simplification des normes entravant la vie économique

  4. Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges pesant sur les entreprises

  5. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale

Page mise à jour le