Session 2010-2011
Propositions de loi ou de résolution dont M. Christian FAVIER est cosignataireProposition de loi constitutionnelle visant à élargir la responsabilité du Chef de l'Etat
Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial
Proposition de loi tendant à abroger la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités locales et la création des conseillers territoriaux
Proposition de loi visant à mettre en place une déclaration d'intérêt pour les membres du Gouvernement et du Parlement
Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical
Proposition de loi tendant à faciliter le maintien des liens des détenus avec leur famille
Proposition de loi tendant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Proposition de loi tendant à garantir l'immunité pénale aux professionnels de santé qui signalent des suspicions de maltraitance ou de violences sexuelles faites aux mineurs
Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers
Proposition de loi constitutionnelle visant à élargir la responsabilité du Chef de l'Etat
Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial
Proposition de loi tendant à abroger la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités locales et la création des conseillers territoriaux
Proposition de loi visant à mettre en place une déclaration d'intérêt pour les membres du Gouvernement et du Parlement
Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical
Proposition de loi tendant à faciliter le maintien des liens des détenus avec leur famille
Proposition de loi tendant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Proposition de loi tendant à garantir l'immunité pénale aux professionnels de santé qui signalent des suspicions de maltraitance ou de violences sexuelles faites aux mineurs
Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers
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