Session 2016-2017
Propositions de loi ou de résolution dont M. Christian FAVIER est cosignataireProposition de loi visant à rétablir le délit d'entrave des directeurs d'établissements publics au fonctionnement du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Proposition de loi relative à la mise en place d'un moratoire sur la mise en culture des semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de mutagénèse
Proposition de loi relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle
Proposition de loi visant à abroger la loi autorisant la ligne Charles de Gaulle Express
Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire le droit à l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution
Proposition de loi visant à préciser les limites du champ de protection d'un brevet concernant une information génétique
Proposition de loi pour un droit au logement effectif et pour l'interdiction des expulsions sans relogement
Proposition de loi visant à rendre plus équitable au sein d'un EPCI le calcul des dotations de compensation dans le contexte d'un transfert de compétence
Proposition de loi visant à instituer des comités de site pour les zones d'activités spécialisées
Proposition de loi constitutionnelle visant à étendre à La Réunion la possibilité accordée à la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane de fixer les règles applicables sur leur territoire dans des matières limitées relevant de la loi
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail »
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir
Proposition de loi visant à favoriser une exploitation cinématographique indépendante
Proposition de loi visant à rétablir le délit d'entrave des directeurs d'établissements publics au fonctionnement du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Proposition de loi relative à la mise en place d'un moratoire sur la mise en culture des semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de mutagénèse
Proposition de loi relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle
Proposition de loi visant à abroger la loi autorisant la ligne Charles de Gaulle Express
Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire le droit à l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution
Proposition de loi visant à préciser les limites du champ de protection d'un brevet concernant une information génétique
Proposition de loi pour un droit au logement effectif et pour l'interdiction des expulsions sans relogement
Proposition de loi visant à rendre plus équitable au sein d'un EPCI le calcul des dotations de compensation dans le contexte d'un transfert de compétence
Proposition de loi visant à instituer des comités de site pour les zones d'activités spécialisées
Proposition de loi constitutionnelle visant à étendre à La Réunion la possibilité accordée à la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane de fixer les règles applicables sur leur territoire dans des matières limitées relevant de la loi
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail »
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir
Proposition de loi visant à favoriser une exploitation cinématographique indépendante
Page mise à jour le