Session 2002-2003
Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel ESNEU est cosignataireProposition de loi portant diverses mesures en matière de transport
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs.
Proposition de loi ouvrant à titre dérogatoire la fonction publique à des recrutements contractuels
Proposition de loi rénovant la politique de compensation du handicap
Proposition de loi relative à la protection pénale de la femme enceinte
Proposition de loi relative à la modification de l'article L. 151-4 du code de l'éducation.
Proposition de loi rétablissant les compétences de l'État en matière d'incendie et de secours.
Proposition de loi visant à introduire dans la formation des futurs usagers de la route l'apprentissage de la conduite à tenir en cas d'accident de la route
Proposition de loi tendant à autoriser le vote par correspondance électronique des Français de l'étranger pour les élections du CSFE
Proposition de loi portant modification de loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Proposition de loi portant diverses mesures en matière de transport
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs.
Proposition de loi ouvrant à titre dérogatoire la fonction publique à des recrutements contractuels
Proposition de loi rénovant la politique de compensation du handicap
Proposition de loi relative à la protection pénale de la femme enceinte
Proposition de loi relative à la modification de l'article L. 151-4 du code de l'éducation.
Proposition de loi rétablissant les compétences de l'État en matière d'incendie et de secours.
Proposition de loi visant à introduire dans la formation des futurs usagers de la route l'apprentissage de la conduite à tenir en cas d'accident de la route
Proposition de loi tendant à autoriser le vote par correspondance électronique des Français de l'étranger pour les élections du CSFE
Proposition de loi portant modification de loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
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