Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Paul ÉMORINE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul ÉMORINE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul ÉMORINE est cosignataire

  1. Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes

  2. Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables

  3. Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle

  4. Proposition de loi tendant à encadrer la vente de boissons alcoolisées

  5. Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

  6. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  7. Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

  8. Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles

  9. Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées

  10. Proposition de loi tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins

  11. Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

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