Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Paul ÉMORINE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul ÉMORINE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul ÉMORINE est l'auteur

  1. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la mise en oeuvre du plan d'investissement pour l'Europe

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul ÉMORINE est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public

  2. Proposition de loi tendant à développer l'accession sociale à la propriété

  3. Proposition de loi relative aux entreprises

  4. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

  5. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français

  6. Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale

  7. Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités

  8. Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

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