Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Paul ÉMORINE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul ÉMORINE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2010-2011

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul ÉMORINE est l'auteur

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la volatilité des prix agricoles

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul ÉMORINE est cosignataire

  1. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à apporter le soutien du Sénat à la signature d'une convention universelle pour la protection des personnes à l'égard du traitement des données personnelles

  2. Proposition de résolution tendant à adapter le chapitre XI bis du Règlement du Sénat aux stipulations du traité de Lisbonne concernant les parlements nationaux

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