Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Paul ÉMIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul ÉMIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2007-2008

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul ÉMIN est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la publicité en faveur du vin et autres boissons alcoolisées

  2. Proposition de loi visant à encadrer la profession d'agent sportif

  3. Proposition de loi tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants

  4. Proposition de loi relative à l'urbanisme, au logement locatif social et à l'accession à la propriété

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