Session 1998-1999
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul ÉMIN est cosignataireProposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la Bibliothèque nationale de France
Proposition de loi relative au financement du schéma directeur national des autoroutes
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête chargée de procéder à un examen approfondi du phénomène de délinquance des mineurs et de proposer des mesures de nature à y remédier
Proposition de loi Entreprises et territoires
Proposition de loi tendant à modifier les articles L. 145-3 et L. 145-7 du code de l'urbanisme
Proposition de loi tendant à sanctionner de peines aggravées les infractions commises sur les agents des compagnies de transport collectif de voyageurs en contact avec le public
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la Bibliothèque nationale de France
Proposition de loi relative au financement du schéma directeur national des autoroutes
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête chargée de procéder à un examen approfondi du phénomène de délinquance des mineurs et de proposer des mesures de nature à y remédier
Proposition de loi Entreprises et territoires
Proposition de loi tendant à modifier les articles L. 145-3 et L. 145-7 du code de l'urbanisme
Proposition de loi tendant à sanctionner de peines aggravées les infractions commises sur les agents des compagnies de transport collectif de voyageurs en contact avec le public
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