Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Alain DUFFOURG

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alain DUFFOURG a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain DUFFOURG est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

  2. Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés

  3. Proposition de loi visant à renforcer l'égalité fiscale et successorale entre les femmes et les hommes

  4. Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants

  5. Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes

  6. Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants

  7. Proposition de loi constitutionnelle garantissant l'effectivité du droit d'asile dans le cadre d'une stratégie migratoire contrôlée

  8. Proposition de loi visant à instaurer une stratégie migratoire efficace, crédible et respectueuse des engagements de la Nation

  9. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à éviter toute mesure d'interdiction de l'usage du chauffage gaz dans les logements existants sans compromettre l'atteinte de la neutralité carbone

  10. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

  11. Proposition de loi relative aux étangs piscicoles

  12. Proposition de loi relative au dépôt de candidature à l'élection des représentants au Parlement européen

  13. Proposition de loi visant à renforcer l'équité du financement du grand projet ferroviaire du sud-ouest

  14. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  15. Proposition de loi visant à intégrer l'enseignement du jeu d'échecs à l'école

  16. Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale

  17. Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire citoyenne

  18. Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

  19. Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle

  20. Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers

  21. Proposition de loi visant à offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la famille

  22. Proposition de loi tendant à ce que le régime de quorum appliqué aux syndicats mixtes fermés soit aligné sur celui appliqué aux syndicats mixtes ouverts

  23. Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public

  24. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces de l'ordre déployées sur tout le territoire national

  25. Proposition de loi visant à réguler l'usage de la trottinette à assistance électrique

  26. Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales

  27. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  28. Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

  29. Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux

  30. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

  31. Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

  32. Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues

  33. Proposition de loi visant à rétablir la liberté locale en matière de transfert des compétences eau et assainissement des communes aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération

  34. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement d'une culture scientifique

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