Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Claude DOMEIZEL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Claude DOMEIZEL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2002-2003

Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude DOMEIZEL est l'auteur

  1. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les dysfonctionnements du système de santé face à la canicule

Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude DOMEIZEL est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à renforcer la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle

  2. Proposition de loi relative aux crimes de guerre

  3. Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux institutions internationales.

  4. Proposition de loi portant modification de l'article 55 du code civil et relative aux déclarations de naissance.

  5. Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants

  6. Proposition de loi relative aux opérations funéraires, à la protection des familles et à l'habilitation des opérateurs funéraires,

  7. Proposition de loi organique tendant à fixer à six ans la durée du mandat de sénateur.

  8. Proposition de loi tendant à assurer la présence de médecins généralistes dans les zones médicalement dépeuplées

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