Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Élisabeth DOINEAU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Élisabeth DOINEAU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Élisabeth DOINEAU est cosignataire

  1. Proposition de résolution sur les conditions de la rupture du contrat de 12 sous-marins à l'Australie, ses conséquences aux plans industriel et stratégique

  2. Proposition de loi relative à une meilleure information dans la lutte contre les feux de forêt

  3. Proposition de loi tendant à une meilleure représentativité des organisations professionnelles patronales

  4. Proposition de loi relative au port du port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport

  5. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme

  6. Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France

  7. Proposition de loi organique tendant à renforcer le pilotage financier de la sécurité sociale et à garantir la soutenabilité des comptes sociaux

  8. Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose

  9. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture

  10. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs

  11. Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

  12. Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France

  13. Proposition de loi relative à la modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT)

  14. Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales

  15. Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie

  16. Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque

  17. Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

  18. Proposition de loi visant à l'extension de la procédure de rétablissement à la micro-entreprise

  19. Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

  20. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une localisation européenne des données personnelles

  21. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  22. Proposition de loi reportant la date de transfert de compétences entre les collectivités territoriales et leurs groupements à la suite de l'épidémie de Covid-19

  23. Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

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