Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Élisabeth DOINEAU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Élisabeth DOINEAU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Élisabeth DOINEAU est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au délai de rétractation pour les achats sur internet

  2. Proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat

  3. Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale

  4. Proposition de loi relative à l'apposition d'un pictogramme visuel sur les emballages de médicaments ayant des effets tératogènes

  5. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

  6. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français

  7. Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales

  8. Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

  9. Proposition de loi organique tendant à réformer le Conseil économique, social et environnemental

  10. Proposition de loi organique tendant à supprimer la dotation d'action parlementaire

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