Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Sylvie DESMARESCAUX

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Sylvie DESMARESCAUX a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2009-2010

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Sylvie DESMARESCAUX est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à l'incrimination pénale du vol de systèmes de sécurité et de soins

  2. Proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Sylvie DESMARESCAUX est cosignataire

  1. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, instituant une « journée nationale de la laïcité »

  2. Proposition de loi tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical

  3. Proposition de loi tendant à élargir les cas de rupture de contrat à durée déterminée à l'initiative du salarié

  4. Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

  5. Proposition de loi tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale

  6. Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap

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