Session 2013-2014
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean DESESSARD est cosignataireProposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin d'autoriser le Bureau à prononcer des sanctions disciplinaires à l'encontre des membres du Sénat qui auraient manqué à leurs obligations en matière de conflits d'intérêts
Proposition de résolution relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes
Proposition de résolution visant à proclamer Edward SNOWDEN Citoyen d'honneur de la République française et à lui accorder l'asile politique
Proposition de résolution relative à une nouvelle politique énergétique et à un codéveloppement durable et solidaire dans l'océan Indien
Proposition de loi relative à l'accès égalitaire pour toutes aux techniques d'assistance à la procréation
Proposition de loi relative à la nocivité du diesel pour la santé
Proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis
Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical
Proposition de loi visant à protéger l'identité de genre
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de rénover les règles relatives à l'obligation de participation des Sénateurs aux travaux des commissions du Sénat
Proposition de loi relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne
Proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin d'autoriser le Bureau à prononcer des sanctions disciplinaires à l'encontre des membres du Sénat qui auraient manqué à leurs obligations en matière de conflits d'intérêts
Proposition de résolution relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes
Proposition de résolution visant à proclamer Edward SNOWDEN Citoyen d'honneur de la République française et à lui accorder l'asile politique
Proposition de résolution relative à une nouvelle politique énergétique et à un codéveloppement durable et solidaire dans l'océan Indien
Proposition de loi relative à l'accès égalitaire pour toutes aux techniques d'assistance à la procréation
Proposition de loi relative à la nocivité du diesel pour la santé
Proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis
Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical
Proposition de loi visant à protéger l'identité de genre
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de rénover les règles relatives à l'obligation de participation des Sénateurs aux travaux des commissions du Sénat
Proposition de loi relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne
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