Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean DESESSARD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean DESESSARD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2012-2013

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean DESESSARD est cosignataire

  1. Proposition de loi organique relative aux pouvoirs du Défenseur des droits

  2. Proposition de loi visant à instaurer un recours collectif en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités

  3. Proposition de loi visant à lutter contre l'obsolescence programmée et à augmenter la durée de vie des produits

  4. Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins des plus démunis

  5. Proposition de loi visant à porter de trois mois à un an le délai de prescription des propos injurieux ou diffamatoires à caractère homophobe

  6. Proposition de loi visant à l'abrogation du délit de racolage public

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