Taxe sur le diesel

Dossier législatif

Proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 802 rectifié (2013-2014) de Mme Aline ARCHIMBAUD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 septembre 2014

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

      Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie pour avis

    2. Séance publique

  3. Rejet

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