Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Catherine DEROCHE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine DEROCHE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2014-2015

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine DEROCHE est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à modifier les dispositions relatives aux centres de gestion de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

  2. Proposition de loi tendant à garantir le respect du domicile

  3. Proposition de loi relative au financement des dépenses électorales

  4. Proposition de loi relative aux volontaires experts pour l'international

  5. Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil

  6. Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal

  7. Proposition de loi visant à instaurer une tolérance zéro en matière de fraude dans les transports

  8. Proposition de loi tendant à la défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble

  9. Proposition de loi visant à allonger les délais de prescription de droit commun de l'action publique en matière criminelle et délictuelle

  10. Proposition de loi visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur

  11. Proposition de loi visant à modifier la portée des avis des architectes des bâtiments de France pour certains travaux

  12. Proposition de loi tendant à rendre le contrat écrit obligatoire pour toute vente d'un véhicule d'occasion

  13. Proposition de loi visant à créer un certificat de capacité obligatoire pour les chauffeurs de taxi assurant le transport d'enfants handicapés

  14. Proposition de loi donnant un statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités

  15. Proposition de loi sur le recensement rénové

  16. Proposition de résolution Service public de l'éducation

  17. Proposition de loi organique renforçant les sanctions en cas de fraude fiscale commise par un parlementaire

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