Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Catherine DEROCHE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine DEROCHE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine DEROCHE est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine DEROCHE est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

  3. Proposition de loi renforçant les moyens municipaux d'accueil des gens du voyage

  4. Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile

  5. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  6. Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile

  7. Proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé

  8. Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public

  9. Proposition de loi relative à l'encadrement du droit de grève et à la lutte contre ses abus dans les transports

  10. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à conférer, à titre posthume, le grade de général au lieutenant-colonel Alfred Dreyfus

  11. Proposition de loi visant à définir un statut des prestataires de santé à domicile

  12. Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales

  13. Proposition de loi visant à établir un service minimum en matière de propreté urbaine

  14. Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées

  15. Proposition de loi relative à la clarification des compétences des régions pour concourir à l'effort national de sécurité

  16. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  17. Proposition de loi relative à la gestion de la prévention, de l'accompagnement et du renforcement de la prise en charge des victimes de cavités souterraines et de marnières

  18. Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

  19. Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

  20. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers

  21. Proposition de loi visant à compléter le cadre légal réglementant l'exercice du droit de grève

  22. Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse

  23. Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation

  24. Proposition de loi constitutionnelle instituant les lois de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements

  25. Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux

  26. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

  27. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918

  28. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran

  29. Proposition de loi visant à supprimer le critère lié à la puissance installée permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente d'électricité

  30. Proposition de loi visant à préserver les traditions immémoriales de la Nation française

  31. Proposition de loi visant à rendre obligatoire le port d'une tenue d'établissement scolaire

  32. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine

  33. Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le chant de l'hymne national lors de la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française

  34. Proposition de loi tendant à améliorer la répartition des sièges au sein du conseil municipal d'une commune nouvelle après son extension à une ou plusieurs communes

  35. Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme

  36. Proposition de loi tendant à remettre l'entretien des lignes téléphoniques à la charge des exploitants des réseaux

  37. Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

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