Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Gérard DÉRIOT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard DÉRIOT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard DÉRIOT est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à sécuriser le statut juridique des préparations magistrales dont la réalisation est sous-traitée à un établissement pharmaceutique

  2. Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables

  3. Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

  4. Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants

  5. Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

  6. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  7. Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées

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