Session 2007-2008
Propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard DÉRIOT est cosignataireProposition de loi relative à la publicité en faveur du vin et autres boissons alcoolisées
Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat
Proposition de loi relative aux personnels enseignants de médecine générale
Proposition de loi relative à la publicité en faveur du vin et autres boissons alcoolisées
Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat
Proposition de loi relative aux personnels enseignants de médecine générale
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