Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Gérard DÉRIOT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard DÉRIOT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard DÉRIOT est cosignataire

  1. Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins

  2. Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural

  3. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

  4. Proposition de loi relative à la proportion obligatoire de logements sociaux dans les communes rurales membres d'une intercommunalité à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants

  5. Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

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