Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Marcel DENEUX

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Marcel DENEUX a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2009-2010

Propositions de loi ou de résolution dont M. Marcel DENEUX est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale

  2. Proposition de loi visant à assurer un financement pérenne à France Télévisions

  3. Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale

  4. Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points

  5. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, instituant une « journée nationale de la laïcité »

  6. Proposition de loi tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical

  7. Proposition de loi visant à tenir compte de l'érosion monétaire pour le calcul des plus-values immobilières

  8. Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voies communales

  9. Proposition de loi visant à autoriser la création de zones franches rurales

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