Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Marcel DENEUX

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Marcel DENEUX a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2013-2014

Propositions de loi ou de résolution dont M. Marcel DENEUX est cosignataire

  1. Proposition de loi constitutionnelle sur le Renforcement des pouvoirs du Sénat

  2. Proposition de loi visant à instaurer un Médiateur territorial dans les conseils régionaux, les conseils généraux et les communes de plus de 30 000 habitants

  3. Proposition de résolution sur la transition énergétique

  4. Proposition de loi organique visant à réduire le nombre de parlementaires

  5. Proposition de loi visant à modifier l'attribution des sièges dans une intercommunalité pour les communes touristiques

  6. Proposition de loi tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l'échange en matière de voies rurales

  7. Proposition de loi visant à renforcer la protection des épargnants, titulaires ou bénéficiaires de contrats d'assurance sur la vie et d'avoirs bancaires

  8. Proposition de loi relative à l'encadrement en matière d'urbanisme, des règles de distances entre les exploitations agricoles et les tiers

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