Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Christian DEMUYNCK

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Christian DEMUYNCK a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2008-2009

Propositions de loi ou de résolution dont M. Christian DEMUYNCK est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à l'interdiction des stages hors cursus pédagogiques

Propositions de loi ou de résolution dont M. Christian DEMUYNCK est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés

  2. Proposition de loi visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes

  3. Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires

  4. Proposition de loi relative aux obligations de l'État en matière d'aires d'accueil des gens du voyage

  5. Proposition de loi relative à la création de postes de suppléant dans les chambres de commerce et d'industrie

  6. Proposition de loi visant à ce qu'un avis de suspension de permis de conduire soit adressé systématiquement à toute entreprise ou autorité administrative employant des conducteurs de véhicules à moteur

  7. Proposition de loi visant à créer un délit sanctionnant la vente à la sauvette

  8. Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement

  9. Proposition de loi modifiant le régime des retenues sur salaires en cas de grèves dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique

  10. Proposition de loi relative aux sociétés publiques locales

  11. Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement

  12. Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire

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