Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel DELEBARRE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel DELEBARRE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel DELEBARRE est l'auteur

  1. Proposition de résolution établissant un mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie

  2. Proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité du paquet "déchets"

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel DELEBARRE est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à l'identification et à la destination des fragments humains découverts à la suite d'une catastrophe ou d'un attentat

  2. Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement

  3. Proposition de loi renforçant la lutte contre les "marchands de sommeil" et l'habitat indigne

  4. Proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale

  5. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat

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