Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel DELEBARRE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel DELEBARRE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2014-2015

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel DELEBARRE est l'auteur

  1. Proposition de résolution relative à la lutte contre le terrorisme et tendant à l'adoption d'un Acte pour la sécurité intérieure de l'Union européenne

  2. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de directive Paquet "déchets" (COM (2014) 397)

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel DELEBARRE est cosignataire

  1. Proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie

  2. Proposition de loi visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale

  3. Proposition de loi relative au parrainage civil

  4. Proposition de loi visant à abroger le délit de blasphème toujours en vigueur en Alsace-Moselle

  5. Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale

  6. Proposition de loi d'extension de la séparation des Eglises et de l'Etat en Guyane

  7. Proposition de loi visant à réformer la Caisse des Français de l'étranger

  8. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine

  9. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine

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